Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identité

Pro Bike Support – Xavier BASCOT EI
13, les Terrasses d’Huez
38750 Huez
Tél: 09.73.11.85.17 – 06.62.19.67.29
e-mail: contact
Immatriculé au registre du commerce : 809 102 098 RCS Grenoble

 

Article 2 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Pro Bike Support et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : forfaits entretien et pièces détachées pour VTT.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Pro Bike Support se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de l’entreprise Pro Bike Support ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Pro Bike Support sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 5 – Prix des produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA n’est pas précisé car elle n’est pas récupérable.
l’entreprise Pro Bike Support se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les remises que l’entreprise Pro Bike Support serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 6 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Commander  » en bas de la page  » Paiement  » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’entreprise Pro Bike Support confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’entreprise Pro Bike Support constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Pro Bike Support dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise Pro Bike Support.

 

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque à l’ordre de Pro Bike Support, carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.
En cas de commande douteuse, Pro Bike Support se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur.

 

Article 8 – Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs (conformément à article L121-21 du Code de la Consommation), à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Pro Bike Support rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et sans trace d’utilisation.
Pour faire une demande de rétractation: faire ma demande

 

Article 9 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Pro Bike Support une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 10 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Article 11 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h ou par mail :
Adresse: PRO BIKE SUPPORT – 13 les Terrasses d’Huez – 38750 Huez
Tél: 09.73.11.85.17 – 06.62.19.67.29
e-mail: contact

 

Article 12 – Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française, en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Grenoble reste compétent.

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